Diagnostic immobilier à Metz : lesquels sont obligatoires pour vendre ?

Vendre une maison, un appartement ou tout autre type de bien immobilier à Metz requiert la réalisation d’un diagnostic immobilier obligatoire avant la transaction immobilière. Dans un premier temps, il faudra rassembler toutes les pièces justificatives exigées par les codes du marché, un processus qui peut paraître long et fastidieux à réaliser. C’est d’ailleurs la complexité de cette tâche qui justifie amplement le recours aux services d’un professionnel en diagnostic immobilier dans le 57. 

En optant pour l’accompagnement d’un diagnostiqueur immobilier à Metz, vous aurez un partenaire à l’écoute de vos besoins, prêt à monter votre dossier destiné au compromis de vente de A à Z. D’ailleurs, étant donné le nombre de diagnostics immobiliers propres à la région de Metz, du département Meurthe-et-Moselle et de la Lorraine, il est bien préférable de se faire accompagner par un professionnel de la vente immobilière à Nancy et Metz.

1. Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier

Dans le cadre d’une vente de bien immobilier dans le 57, les points particuliers que devra aborder le diagnostic immobilier à Metz dépendront du type de bien à considérer. Pour les maisons individuelles, bon nombre de critères seront considérés tandis que pour les maisons en copropriété, l’analyse sera plus courte.

a. Le diagnostic des maisons individuelles

Vendre un bien immobilier individuel exige la réalisation des diagnostics suivants :

• La performance énergétique ou DPE

Un diagnostic immobilier à Moselle, dans le 57 ou partout ailleurs doit avant tout comprendre le DPE, un dossier qui évalue la performance énergétique du logement. En effet, il reste impératif de connaître le niveau de consommation énergétique du bien immobilier à Metz bien avant de le mettre en vente afin de s’assurer qu’il ne dépasse pas le taux d’émission de gaz à effet de serre recommandé par les normes européennes. 

Notons également qu’à compter du 1^er juillet 2021, ce dossier ne conservera plus son caractère informatif selon le décret du 17 décembre 2020. Après son élaboration, il est valable pendant 10 ans et reste un diagnostic immobilier facultatif pour les biens en cours d’achèvement futur ou VEFA.

• La présence ou absence d’amiante et de termites

Toute construction immobilière construite avant le 1^er juillet 1997 doit faire l’objet d’un dossier de diagnostic qui fait le point sur la présence ou l’absence d’amiante sur les lieux. Ce dossier doit être renouvelé en cas de vente du bien, sauf s’il a été construit après le 1^er avril 2013. 

Notons aussi qu’au cas où la maison individuelle à vendre se trouve dans un quartier sujet à la présence de termites, vous aurez l’obligation de faire un diagnostic précis à ce sujet, un dossier valable pour 6 mois. 

• La présence ou l’absence de mérules

En tant que vendeur honnête, vous vous devez de mentionner dans le diagnostic immobilier de votre maison individuelle en région Lorraine s’il y a ou non des mérules sur les lieux. C’est même une obligation réglementée dans le cas où votre propriété se trouve dans une zone à risque. 

• L’exposition au plomb, aux risques et aux pollutions

Tout bâtiment construit avant le 1^er janvier 1949 doit faire l’objet d’un diagnostic au plomb avant sa vente. Il est également de votre devoir d’informer les futurs occupants du niveau de risques qu’ils encourent et des pollutions probables aux alentours du logement. Ces risques sont généralement d’ordre naturel, technologique, minier, sismique et radon. 

• L’état de l’installation électrique et du gaz

Tout bien immobilier dont la date de construction remonte à plus de 15 ans doit insister sur le fait de réaliser un diagnostic immobilier à Metz comprenant l’état des lieux de l’installation électrique et du gaz. Ce dossier sera valable pendant 3 ans.

• L’état des nuisances sonores

Depuis le 1^er juin 2020, tout logement individuel situé à proximité des aéroports et des centres produisant des bruits assourdissants doit mentionner l’état des nuisances sonores dans son dossier de vente. 

• L’installation des assainissements non collectifs

Au cas où le réseau d’assainissement de la maison ne dérive pas sur un système de collecte publique des eaux usées, il faudra envisager un diagnostic immobilier obligatoire sur ce point. 

b. Le diagnostic des logements en copropriété

Pour ce qui est des logements en copropriété à Metz, le diagnostic immobilier dans le 57 que vous devriez faire reprend les mêmes points que celui des maisons individuelles. Mais en plus, vous serez tenu d’informer la superficie du logement selon la loi Carrez dans le diagnostic. 

Cette loi détermine la superficie du logement, sans tenir compte de la présence d’un garage, d’une cave, d’une terrasse ou encore d’un balcon. Tous les biens en copropriété doivent faire l’objet de ce diagnostic valable à vie. 

Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier en France

Partout en France, pour pouvoir vendre un bien immobilier, peu importe sa nature, ses superficies ou encore son emplacement, vous devez examiner les points suivants : 

• La performance énergétique du bien (DPE) ;
• La présence/absence d’amiantes, de termites et de mérules ;
• L’exposition au plomb ou CREP ;
• Le niveau de risques et de pollutions encouru ;
• Le niveau de nuisances sonores ;
• L’état de l’installation électrique et du gaz ;

L’état des assainissements non collectifs.

Les diagnostics obligatoires dans le 57

Dans le secteur de l’immobilier à Metz, préfecture de la Moselle, chef-lieu de la région Lorraine, le propriétaire du bien doit fournir le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique avant la visite de du logement. 

Pour ce qui est des autres éléments constitutifs du diagnostic immobilier en Lorraine, ils doivent être fournis avant la signature du contrat de bail ou de la promesse de vente. 

Les diagnostics facultatifs dans le 57

En plus des diagnostics obligatoires à fournir avant la vente du bien, vous pouvez rajouter d’autres diagnostics facultatifs en pièce jointe du diagnostic immobilier à Metz. D’ailleurs, dès le 1^er juillet 2021, l’évaluation du DPE perdra son caractère informatif, il en est de même sur la présence des mérules. 

Diagnostic immobilier à Metz : comment et par qui le faire réaliser ?

Diagnostic immobilier à Metz, diagnostic immobilier à Moselle, diagnostic immobilier en Lorraine ou partout en France, la réalisation de cette analyse minutieuse requiert le savoir-faire et l’expertise d’un diagnostiqueur immobilier professionnel. 

Diagnostic manquant ou erroné : quels risques notables ?

En cas de diagnostic immobilier faussé ou manquant, l’acheteur du bien peut demander au vendeur de rendre des comptes. Ce dernier n’aura alors d’autres choix que d’accuser le diagnostiqueur responsable de l’évaluation. C’est pourquoi il reste important de bien choisir son diagnostiqueur immobilier à Metz et de vérifier les assurances qu’il propose avec ses prestations.

Serial Immo vous accompagne dans tout le processus de vente de votre bien

Vendre un bien immobilier dans le 57 est bien loin d’être une chose évidente en sachant que vous devez fournir tout un ensemble de documents de diagnostic immobilier. Pour faciliter les choses et faire en sorte que tout se joue en votre faveur, l’accompagnement de Serial Immo est bien de mise. 

Prêt à vous accompagner tout au long du processus de vente, notre équipe de diagnostiqueurs immobiliers experts se met à l’écoute de vos besoins et vous propose des prestations sur mesure, diagnostic y compris.