Diagnostic immobilier à Nancy : lesquels sont obligatoires pour vendre ?

Pour la vente d’une maison ou d’un appartement à Nancy ou ailleurs, il est obligatoire de fournir des diagnostics immobiliers. Bien que rassembler les pièces justificatives requises puisse apparaître comme long et fastidieux, il est indispensable de monter un dossier pour le compromis de vente. Notons que l’évaluation doit obligatoirement être fait par un diagnostiqueur professionnel. Si certains sont requis quelle que soit la région concernée par la vente d’un bien, certains diagnostics immobiliers sont propres à la région de Nancy, au département de Meurthe-et-Moselle, voire à la Lorraine. Voici ce que vous devez savoir :

1. Les diagnostics immobiliers pour la vente d'un bien

Lors de la vente de votre bien immobilier à Nancy ou ailleurs, certains examens doivent être faits sur le bien en question. Notons que ceux-ci varient en fonction du type de bien.

a. Pour les maisons individuelles

En cas de maison individuelle, vous devez fournir :

La performance énergétique (DPE)

Le DPE est un document d’estimation de la consommation énergétique du logement. Il concerne aussi le taux d’émission de gaz à effet de serre. Il concerne seulement les biens immobiliers en métropole. En outre, à partir du 1er juillet 2021, le caractère informatif du DPE est supprimé suivant le décret du 17 décembre 2020. Le DPE est valable 10 ans.

Le DPE n’est pas obligatoire si vous comptez vendre un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA).

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La présence ou l’absence d’amiante

Il concerne tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Si le bien immobilier a été construit après le 1er avril 2013, alors sa durée de validité est illimitée. Cependant, pour les bâtiments construits avant cette date, il doit être renouvelé avant la vente.

Le risque d’exposition au plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire si le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1949. S’il y a présence de plomb dans le bien immobilier, alors sa validité est seulement d’un an.

La présence ou l’absence de termites

Il est obligatoire si votre bien immobilier se trouve dans une zone sujette à un arrêté préfectoral. Cela dépend donc de la région. Si tel est le cas pour votre maison, sa validité est de 6 mois.

Le certificat d’état des risques et pollutions

Il est requis pour déterminer si la maison est située dans une zone à risque. Il permet notamment d’informer le futur acheteur des risques et pollutions touchant le logement (naturels, technologiques, sismiques, radon, miniers …). De nombreux secteurs sont concernés. Il est donc important de vérifier ce point avant la vente.

L’état de l’installation au gaz

Obligatoire si le bien immobilier a plus de 15 ans, il évalue les risques liés au gaz et a une durée de validité de 3 ans.

L’état de l’installation électrique

Celui-ci fait état de l’installation électrique à l’intérieur de la maison. Il doit être fait si le bien immobilier a plus de 15 ans et est valable pendant 3 ans. 

Evaluation du bruit

Cette évaluation est un document faisant état des nuisances sonores aériennes. Il s’agit d’une démarche obligatoire depuis le 1^er juin 2020 pour les biens immobiliers se situant à proximité des aéroports.

L’état de l’installation d’assainissement non collectif

Il s’agit d’une évaluation devant être fait aux maisons ou immeubles qui ne sont pas raccordés au système des eaux usées du réseau public. Dans ce cas, il est indispensable que le bien immobilier dispose d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Il est valable pendant 3 ans.

L’information sur les mérules

Lors de la cession de votre bien, vous devez obligatoirement mentionner à l’acheteur une éventuelle présence de mérules (champignons). Ceci dans la mesure où votre maison se trouve dans une zone à risque suivant un arrêté. Ce dernier peut être consulté dans la préfecture de votre département.

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b. Pour les logements en copropriété

Si vous possédez un logement en copropriété, les diagnostics immobiliers diffèrent de ceux des maisons individuelles. Voici la liste :

• Le cas de la surface loi Carrez

La loi Carrez détermine clairement la superficie du logement. Cette superficie ne comprend pas le balcon, la terrasse, la cave, le garage… Il est obligatoire pour tout logement en copropriété. Notons que celui-ci est valable à vie.

2. Les diagnostics immobiliers obligatoires partout en France

Partout en France, pour vendre votre bien immobilier, voici la liste des examens obligatoire tous types de bien confondu :

• Le performance énergétique du bâtiment (DEP)
• La présence ou l’absence d’amiante
• Le risque d’exposition au plomb (CREP)
• La présence ou l’absence de termites 
• Le certificat d’état des risques et pollutions
• L’état de l’installation au gaz
• L’état de l’installation électrique
• L’évaluation du bruit
• L’information sur les mérules 
  
  

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3. Les diagnostics obligatoires dans le 54

Dans le secteur immobilier à Nancy, en région Lorraine, département Meurthe et Moselle, seul le DPE ou diagnostic de performance énergétique doit être fourni avant la visite du bien. Les autres évaluations obligatoires doivent juste être fournis avant la promesse de vente ou la signature du bail.

4. Les diagnostics non obligatoires

Outre les évaluations obligatoires, il y en a d’autres qui sont facultatifs lors de vente d’une maison. Déjà, soulignons que le caractère informatif de l’évaluation de performance énergétique (DPE) ne sera plus obligatoire à partir du 1^er juillet 2021. Il y a également l’information sur la présence des mérules. Ajoutons également le diagnostic internet et mobile dans cette liste.

5. Comment et par qui les faire réaliser ?

Tous les diagnostics immobiliers à Nancy doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel.

6. Que risque-t-on en cas de diagnostic manquant ou erroné ?

En cas de manquement ou d’une évaluation erroné, l’acheteur peut demander des comptes au vendeur. Si vous êtes vendeur, dans ce cas, vous pouvez accuser le professionnel ayant fait l’évaluation. Raison pour laquelle il est fortement conseillé de vérifier l’assurance en amont.

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